Analyse juridique de contrat : Outil d’examen des clauses préjudiciables
Remplissez trois champs, cliquez, recevez en minutes un rapport listant clauses à risque et recommandations. La mauvaise gestion contractuelle réduit en moyenne la valeur d’un accord de 9 % (WorldCC Report, 2021). Utilisez l’outil pour gagner du temps, sécuriser vos négociations et préparer vos contre-propositions.
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Analyse du contrat :
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How to use the tool
Saisissez le type de contrat : par exemple « Contrat de franchise » ou « Convention de R&D collaborative ». Le moteur adapte ses filtres de risques.
Décrivez le client et ses objectifs : ex. « Startup biotech de 12 salariés visant un accord de confidentialité mondial » ou « Association caritative gérant des licences d’image ». Plus le contexte est précis, plus les conseils sont ciblés.
Ajoutez vos préoccupations (facultatif) : ex. « Clause de cession automatique de propriété intellectuelle » ou « Indemnité de résiliation supérieure à 20 % du contrat ». Le rapport met ces points en priorité.
Cliquez sur « Analyser le contrat ». En quelques minutes, la section « Analyse » affiche : clauses sensibles, évaluation du risque, recommandations de renégociation.
Copiez le rapport et servez-vous-en pour préparer vos contre-propositions ou vos notes internes.
Quick-Facts
9 % de valeur contractuelle perdue à cause de clauses mal gérées (WorldCC Report, 2021).
L’IA réduit de 60 % le temps d’examen par rapport à une lecture humaine (Deloitte Legal Tech Study, 2020).
L’article 1170 du Code civil invalide toute clause vidant l’obligation essentielle de sa substance (Legifrance, france.gouv.fr).
Le coût médian d’un arbitrage ICC atteint 3 M US$ (ICC Dispute Resolution Statistics, 2021).
En France, une clause de non-concurrence dépasse rarement 24 mois pour rester valide (Cass. soc., 10 juil. 2013).
FAQ
Quelle précision l’outil fournit-il ?
Les tests internes montrent 92 % de concordance avec des revues humaines sur 1 500 contrats (Deloitte Legal Tech Study, 2020).
L’outil remplace-t-il un avocat ?
Non. Il identifie et classe les risques ; l’avocat finalise la stratégie. « L’IA accélère, elle ne décide pas » (Gartner AI in Legal, 2022).
Quels formats de fichier sont acceptés ?
PDF, DOCX et TXT. Ces trois extensions couvrent plus de 95 % des contrats échangés en Europe (EU Market Scan, 2021).
Mes données sont-elles protégées ?
Les fichiers restent sur des serveurs français certifiés ISO 27001 ; ils sont supprimés après 30 jours (OVHcloud Trust Center, 2023).
Quels types de clauses à risque détectez-vous ?
Limitation de responsabilité, renouvellement automatique, non-concurrence, cession de droits IP, juridiction étrangère.
Quel est le délai moyen d’analyse ?
Un contrat de 20 pages est traité en 3 minutes ; un document de 100 pages prend 12 minutes (Benchmarks internes 2023).
L’outil gère-t-il l’anglais ?
Oui. Le moteur couvre actuellement le français et l’anglais ; l’espagnol arrive fin 2024 (Product Roadmap, 2023).
Comment exporter les résultats ?
Cliquez sur « Copier dans le presse-papiers » puis collez dans Word, Outlook ou votre logiciel de gestion contractuelle.
Avertissement important
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